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Crédit d’impôt

Crédit d'impôtAfin de lutter contre le réchauffement climatique et favoriser le développement durable, l’Etat accorde un Crédit d’Impôt Développement Durable sur l’installation de poêles à granulés ou à pellets.

Ce crédit d’impôt est destiné aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement souhaitant installer un poêle ou une chaudière à granulés dans leur logement. Il s’applique sur le montant des équipements, mais pas sur la main-d’œuvre, les habillages et les conduits de fumées.

Le taux de crédit d’impôt varie en fonction du type d’investissement : il est plus important dans le cas d’un remplacement que dans le cas d’une installation d’un poêle à pellets neuf. De plus, ce taux varie également en fonction du type de logement (neuf, ancien, achevé depuis plus de 2 ans).

 

économiesLe barème de crédit d’impôts pour l’installation ou le remplacement d’une chaudière à granulés bois est donné par l’article 200 quater du Code Général des Impôts, et a été modifié par les articles 81 et 83 de la loi de finance 2012.
Il s’établit comme suit :
– Chaudière à granulés de bois (achat de matériel neuf) 15 %
– Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 %
– Poêle à granulés de bois (achat de matériel neuf) 15 %
– Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 %

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur l’installation d’un poêle ou d’une chaudière à pellets, le logement doit respecter certaines conditions d’éligibilité. Ces conditions sont destinées à stimuler l’installation de chaudières plus efficaces sur le plan énergétique.

Ministère de l'Ecologie du Développement durable et de l'EnergieAinsi, ce crédit d’impôt s’applique uniquement aux poêles et chaudières à granulés bois dont :
– le rendement « h » est supérieur ou égal à 70 %
– le taux de CO « E » est inférieur ou égal à 0,3%
– L’indice de performance environnemental, dénommé “I”, doit être inférieur ou égal à 2.

Enfin, ces taux de crédit d’impôt peuvent être majorés dans le cas d’un bouquet de travaux. Un “bouquet de travaux” correspond au fait de réaliser 2 travaux éligibles au crédit d’impôt dans la même année, tels la pose d’isolation thermique ou de double vitrage. Dans ce cas, le barème d’imposition est le suivant :
– Chaudière à granulés de bois (achat de matériel neuf) 23 %
– Chaudière à granulés de bois (remplacement) 34 %
– Poêle à granulés de bois (achat de matériel neuf) 23 %
– Poêle à granulés de bois (remplacement) 34 %
L’installation d’un poêle ou d’une chaudière à granulés peut donc être très intéressante au niveau fiscal : pensez-y avant d’acheter !